Tout salarié a droit à des congés payés dès lors qu’il a travaillé au moins un mois dans l’entreprise. La quantité de jours de congés acquis est calculée en fonction du nombre de mois de travail effectués au cours d’une période de référence.
C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés et l’indemnité versée. Des difficultés de calcul peuvent cependant apparaître : les jours fériés, chômés pendant la période, le salarié qui tombe malade, etc...
» Si vous avez des doutes sur ces questions, contactez nos spécialistes en ressources humaines :
Qui a droit aux congés payés ?
Qu’appelle-t-on période de référence ?
Comment calculer le nombre de jours de congés ?
«Jour ouvrable » de quoi s’agit-il ?
A quel moment prendre les congés payés ?
Dans quels cas le salarié a-t-il droit à des congés supplémentaires ?
Quelle est l’incidence de la maladie sur le droit aux congés ?
Comment calculer les congés pour les salariés à temps partiel, au chômage technique ?
Dans quelles mesures un salarié peut imposer ses dates de congés ?
Pendant la période de congé, le salarié, qui n’est pas tenu de se conformer à la subordination de son employeur doit toutefois continuer à respecter certaines règles de son contrat, notamment son obligation de loyauté.
Dans quel cadre, un salarié en congé peut-il être sanctionné pour non respect des règles de son contrat de travail ?
Le salarié en congé peut-il être soumis à une clause d’astreinte ?
Le salarié peut-il être contraint de reprendre son travail de manière anticipée ?
Le salarié peut-il exercer une activité concurrente pendant ses congés ?
N’hésitez plus, contactez nous.
Congés payés :
Période de référence
Mode de calcul
Obligation de loyauté
Maladie
Astreinte
Congés spéciaux
Evénements ouvrant droit à des congés supplémentaires
Congés spéciaux prévus par la convention collective
