Un stage nécessite forcément la qualité d’étudiant, la sécurité sociale prévoit en outre deux limites d’âges (minimum 18 ans et maximum 28 ans). Les demandeurs d’emploi peuvent cependant, par exception, demander la fourniture d’une convention de stage à l’ANPE (l’entreprise d’accueil doit cependant remplir des conditions d’accueil stricte et notamment faire une promesse d’embauche à l’issue du stage).

Il existe deux types de stages, ceux qui sont obligatoires et qui permettent de valider un cycle en école (souvent un troisième cycle universitaire désormais appelé MASTER 2) et les stages facultatifs aux gré de chaque étudiant. Dans les deux cas, depuis la nouvelle réglementation, ils font l’objet de la signature d’une convention de stage.  La convention est un contrat tripartite entre l’établissement, l’entreprise d’accueil, et le stagiaire. La convention doit prévoir impérativement la durée du stage, la nature de la mission, la rémunération et le régime de protection sociale.

Durée : La durée du stage est laissée libre avec une limite fixée à 6 mois dans le cadre d’un stage facultatif (les stages obligatoires n’ont pas de limite de durée).

Rémunération : Le stagiaire n’est pas rémunéré au sens juridique du terme, il ne perçoit ni salaire ni accessoire mais une somme appelée « Gratification ». Auparavant, la gratification était libre sauf minimum imposé dans la Convention Collective. Le déclenchement des cotisations sociales ne s’opérait qu’à partir de 30% ce qui incitait bon nombre d’entreprises à indemniser les stagiaires à hauteur du plafond en prenant soin de ne jamais le dépasser (c’est pourtant possible). Depuis la réforme, l’employeur ne paye pas de charge sauf s’il gratifie son stagiaire au maximum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale sur une base de 35 heures hebdomadaire (soit 398,13 € /mois en 2008). La gratification est désormais obligatoire et sera prévue par accord de branche avec un minimum imposé par décret (toujours non publié à ce jour). La gratification est soumise à l’impôt sur le revenu sauf dans le cadre d’un stage obligatoire inférieur à 3 mois dans une entreprise française.

Sécurité Sociale : les établissements ont obligation de déclarer au Rectorat tous les étudiants stagiaires afin de les assurer en accident du travail pour l’année universitaire (c’est le rectorat qui effectue les formalités auprès de l’URSAFF en versant une cotisation forfaitaire). La maladie est couverte par les mutuelles étudiantes. En cas d’accident, l’entreprise doit cependant la déclarer avec une attestation classique d’accident du travail fournie par le médecin prescripteur. L’accident de trajet est couvert entre le domicile et le lieu de stage, le lieu de stage et l’université et durant tous les déplacements selon les besoin des stages (en France comme à l’étranger). Le stagiaire est alors pris en charge à 100% avec Tiers Payant (sans indemnités journalière). En cas d’incapacité permanente >10% une rente minimum est attribuée.

Le problème du stage réside dans la distinction assez floue entre travail salarié et apprentissage. C’est ce que dénoncent les collectifs de stagiaires notamment lors des manifestations de novembre 2005. Certaines entreprises masquent un travail salarié par recrutement d’un stagiaire qui va effectuer la mission dans le même cadre qu’un salarié qui aurait du être employé par un contrat de travail classique (cette dissimulation est bien entendu motivée par le coût du stagiaire bien moindre qu’un salarié). Au niveau national, le demandeur d’emploi peut donc être en « concurrence déloyale » avec des stagiaires ce qui perturbe considérablement le marché de certains emplois chez les jeunes.

Le stagiaire n’est pas considéré comme un travailleur par la jurisprudence. En effet, il est continuellement en formation et à ce titre : il n’est pas soumis aux mêmes conditions de travail que les autres salariés, il peut se retirer pour étudier, se documenter, et surtout prendre le temps de rédiger son mémoire, rapport de stage ou sa thèse souvent obligatoire. Il n’est pas contraint de venir lors de ses semaines d’examens, et dispose de la faculté de prendre congés pour des raisons scolaires. Le lien de subordination entre l’employeur et le salarié est donc largement amoindri dans le cadre du stage. Si ce lien de subordination existe et que le stagiaire est contraint de faire le même travail que les autres salariés de l’entreprise sans possibilité de se retirer pour étudier, le stagiaire est en droit de demander un salaire pour toutes les heures de travail effectuées (référé pour rappel de salaire auprès du Tribunal des Prud’hommes). Ces procédures sont largement méconnues mais aboutissent régulièrement.

Afin d’éviter toute assimilation du stage avec un travail dissimulé, il est conseillé à l’employeur de ne pas contraindre le stagiaire aux mêmes heures de travail que les salariés de l’entreprise, lui permettre de prendre régulièrement congé pour apprendre, se documenter et autoriser l’absence pour révision pendant les périodes d’examens.

En cas de problème, la rupture sauf force majeure doit être décidée d’un commun accord avec l’établissement. Certaines conventions prévoient des possibilités de rupture d’une des parties avec un préavis à respecter.

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