En tant qu’employeur, vous pouvez être amené à sanctionner vos salariés, et même à les surveiller. Utilisez à bon escient les différentes sanctions sans risque de requalification.
C’est votre pouvoir disciplinaire. Cependant, les règles et lois qui régissent ce pouvoir sont très strictes, la procédure est encadrée dans des règles proches de celle du licenciement. Le choix d’une sanction ou la mise en œuvre de celle-ci peut s’avérer complexe.
Nos juristes vous guident pour user au mieux de votre pouvoir d’employeur. Nous saurons vous conseiller pour utiliser la sanction applicable au salarié en cas de non respect des règles de travail applicables dans l’entreprise.
» Nous vous épaulons dans toute la procédure et répondons à vos questions concernant les possibilités de sanction et leur mise en œuvre :
Quelles sont les sanctions possibles ?
Comment peut-on sanctionner un salarié par la rémunération ?
Quel est le délai à respecter pour sanctionner ?
Comment éviter l’interdiction de double sanction ?
Quels sont les recours des salariés sanctionnés ?
Quels sont les risques pour l’employeur ?
Comment mettre en place un dispositif de surveillance ?
Quelles sont les règles de prescription des faits ?
A partir de quelle faute la sanction peut-être un licenciement ?
Nos consultants vous aident sur les domaines suivants :
